ASSUR POWERORIAS 25004928
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Assurer une société en procédure de sauvegarde

La sauvegarde n’est pas un redressement. Le dirigeant reste en principe aux manettes. Les assureurs ne lisent pas les deux procédures de la même façon.

Introduction

On ne recycle pas la page RJ. Un jugement de sauvegarde, une poursuite des contrats et une image risque différente : l’exposé doit nommer la procédure réelle. Les documents du mandataire, s’il y en a un, s’ajoutent aux contrats en cours — ils ne les remplacent pas.

Courtier ORIAS

ASSUR POWER — inscription 25004928. Nous travaillons avec des compagnies, pas à leur place.

Dossiers sensibles

Résiliations, refus, procédures collectives, sociétés sans bilan : cadrage avant présentation aux assureurs.

Suivi humain

Échanges par téléphone, visio ou rendez-vous. Pas de tarification automatique en ligne.

Continuité d’activité et situation

  • Jugement de sauvegarde

    La date, le tribunal et les mesures sont le point de départ. Un dossier « RJ » collé sur une sauvegarde est illisible.

  • Poursuite des contrats d’assurance

    Certains contrats se poursuivent, d’autres sont résiliés. On part des échéanciers et des courriers, pas d’une règle unique.

  • Image risque vs redressement

    La sauvegarde est souvent lue comme moins dégradée qu’un RJ, sans garantie d’acceptation. Chaque organisme décide.

  • Création après sauvegarde

    Si le projet est une nouvelle immatriculation, ce n’est plus cette page. Voir création post-procédure.

Documents utiles

Liste d’étude — pas une garantie d’acceptation. Sans pièces, pas d’attestation.

  • Jugement de sauvegarde
  • Contrats en cours (RC, MRP, flotte, décennale selon activité)
  • Échéanciers et éventuelles mises en demeure
  • Description de l’activité maintenue
  • Interlocuteur habilité à signer

Questions fréquentes

Sauvegarde = redressement judiciaire ?
Non. Autre jugement, autre page. On ne mélange pas les deux procédures.
Faut-il tout redéclarer aux assureurs ?
On part des contrats en cours et du jugement. Pas de règle unique pour tous les produits.
Le dirigeant reste-t-il aux commandes ?
En principe oui en sauvegarde. Cela change qui signe, par rapport à un RJ avec administrateur.
Après clôture de la sauvegarde ?
Si nouvelle société : page création après procédure. Si même société hors procédure : autre exposé.
Sauvegarde et liquidation judiciaire : même assurance ?
Non. La sauvegarde n’est pas une liquidation. Besoins résiduels / clôture → page liquidation. Ici : continuité sous jugement de sauvegarde. Étude via /#devis — sans acceptation automatique.

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