Assurer une société en procédure de sauvegarde
La sauvegarde n’est pas un redressement. Le dirigeant reste en principe aux manettes. Les assureurs ne lisent pas les deux procédures de la même façon.
Introduction
On ne recycle pas la page RJ. Un jugement de sauvegarde, une poursuite des contrats et une image risque différente : l’exposé doit nommer la procédure réelle. Les documents du mandataire, s’il y en a un, s’ajoutent aux contrats en cours — ils ne les remplacent pas.
Courtier ORIAS
ASSUR POWER — inscription 25004928. Nous travaillons avec des compagnies, pas à leur place.
Dossiers sensibles
Résiliations, refus, procédures collectives, sociétés sans bilan : cadrage avant présentation aux assureurs.
Suivi humain
Échanges par téléphone, visio ou rendez-vous. Pas de tarification automatique en ligne.
Continuité d’activité et situation
Jugement de sauvegarde
La date, le tribunal et les mesures sont le point de départ. Un dossier « RJ » collé sur une sauvegarde est illisible.
Poursuite des contrats d’assurance
Certains contrats se poursuivent, d’autres sont résiliés. On part des échéanciers et des courriers, pas d’une règle unique.
Image risque vs redressement
La sauvegarde est souvent lue comme moins dégradée qu’un RJ, sans garantie d’acceptation. Chaque organisme décide.
Création après sauvegarde
Si le projet est une nouvelle immatriculation, ce n’est plus cette page. Voir création post-procédure.
Documents utiles
Liste d’étude — pas une garantie d’acceptation. Sans pièces, pas d’attestation.
- Jugement de sauvegarde
- Contrats en cours (RC, MRP, flotte, décennale selon activité)
- Échéanciers et éventuelles mises en demeure
- Description de l’activité maintenue
- Interlocuteur habilité à signer
Questions fréquentes
- Sauvegarde = redressement judiciaire ?
- Non. Autre jugement, autre page. On ne mélange pas les deux procédures.
- Faut-il tout redéclarer aux assureurs ?
- On part des contrats en cours et du jugement. Pas de règle unique pour tous les produits.
- Le dirigeant reste-t-il aux commandes ?
- En principe oui en sauvegarde. Cela change qui signe, par rapport à un RJ avec administrateur.
- Après clôture de la sauvegarde ?
- Si nouvelle société : page création après procédure. Si même société hors procédure : autre exposé.
- Sauvegarde et liquidation judiciaire : même assurance ?
- Non. La sauvegarde n’est pas une liquidation. Besoins résiduels / clôture → page liquidation. Ici : continuité sous jugement de sauvegarde. Étude via /#devis — sans acceptation automatique.